Gestion des déchets et taxe associée sur la communauté de communes Lot et Tolzac
La communauté de communes Lot et Tolzac a la responsabilité d'assurer la gestion des déchets ménagers produits sur son territoire.
Pour financer ce service public, c’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) qui est en place sur la communauté de communes Lot et Tolzac depuis le 1er janvier 2026.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI), Qu’est-ce que c’est ?
la TEOM
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est un prélèvement forfaitaire fixe calculé en fonction de la surface du domicile, qui apparaît sur l’avis de taxe foncière des propriétaires.
Cette TEOM apparaitra encore sur la taxe foncière 2025 qui est envoyée au propriétaire en fin d’année 2026. La TEOM sera ensuite remplacée par la TEOMI.
La TEOMI
La TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) apparaîtra sur la taxe foncière 2026 (à la place de la TEOM) et sera envoyée aux propriétaires fin 2027. La TEOMI comportera une part fixe, calculée en fonction de la taille du logement, et une part incitative, déterminée en fonction du nombre de sacs d’ordures ménagères déposés par chaque foyer durant l’année 2026
LA TEOMI, combien ça coûte ?
La TEOMI comporte :
- une part fixe calculée en fonction de la taille du logement,
et :
- une part incitative déterminée en fonction du nombre de sacs d’ordures ménagères déposés par chaque foyer durant l’année 2026.
Cette part incitative comporte un forfait de 32,40€/an pour 18 dépôts. Cela signifie que l’ensemble des foyers sera facturé de ce montant minimum, quel que soit le nombre de dépôts réalisés entre 1 et 18. Tout dépôt réalisé à partir du 19ème dépôt sera facturé 1.80€/dépôt.
NB : Comme pour la TEOM, la TEOMI figure sur la taxe foncière elle est donc facturée aux propriétaires des logements. Toutefois cette taxe figure parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
La TEOMI, comment ça fonctionne concrètement ?
A quoi la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) nous incite-t-elle ?
Le nouveau mode de calcul de la taxe de gestion des ordures ménagères, en place depuis janvier 2026, nous invite à réduire nos quantités ordures ménagères, répondant ainsi à des enjeux environnementaux, financiers et réglementaires importants.
Le saviez-vous ? Tous nos sacs noirs sont enfouis directement après collecte dans les centres d’enfouissement situés à Monflanquin (47) et Lapouyade (33). Cela représente 800 tonnes de déchets en 2025 pour la CCLT, soit 106 kg/habitant/an.
Les impacts environnementaux de ces sites d’enfouissement sont multiples et considérables (pollution des sols, de l’air, de l’eau, atteintes à la biodiversité…).
Pour y déposer ses ordures, la communauté de communes doit s’acquitter de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui est en hausse constante (24€/tonne en 2019 à 65€/tonne en 2025).
La TGAP vient s’ajouter aux coûts de traitement des déchets qui ne cessent d’augmenter (hausse du prix de l’énergie, hausse du tarif d’enfouissement).
Baisser nos quantités d’ordures ménagères est donc essentiel pour maîtriser nos coûts.
Enfin, le projet de la Communauté de communes Lot et Tolzac s’inscrit dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissante Verte (LTECV, 2015) qui fixe des objectifs ambitieux en termes de réduction des déchets enfouis, de recyclage et de déploiement de la Tarification Incitative sur tout le territoire national.
En triant nos déchets, nous évitons qu’ils soient enfouis et polluent irrémédiablement notre environnement.
Les emballages (plastiques, carton, métal), le papier et le verre suivent des filières de recyclage limitant également la consommation de nos ressources naturelles pour la fabrication des matières premières.
Les restes alimentaires et déchets verts compostés ou broyés peuvent même servir à enrichir nos sols.
Ne restera qu’à traiter les ordures ménagères résiduelles qui ne représentent, finalement, qu’une part très réduite de nos déchets.